Précisons d'emblée que cet article a une vocation purement informative générale et ne constitue pas un conseil juridique. Vous devez toujours consulter les professionnels du droit compétents pour obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière de développement de produit.

Concevoir un nouveau produit, seul ou au sein d'une équipe, peut être à la fois exaltant et épuisant. La partie exaltante réside dans la créativité et les séances de brainstorming qui peuvent mener à des solutions inédites. La partie épuisante concerne pratiquement tout ce qui suit la phase créative : les essais, la documentation, les ventes, la comptabilité, la distribution et les aspects juridiques. Oui, juridiques. Car vous ne voulez pas investir toutes ces heures pour finalement voir votre grande idée récupérée par une autre personne ou organisation. L'histoire regorge d'exemples d'« appropriation » d'idées de produits, notamment le laser, l'ampoule électrique et la télévision. Toute question juridique liée à votre nouveau produit devrait être examinée le plus tôt possible dans votre processus de conception, afin d'éviter des problèmes et des dépenses par la suite. Mais que devez-vous savoir pour protéger votre excellente idée, minimiser toute responsabilité juridique susceptible d'en découler et en garder le contrôle à l'avenir ? Que votre idée ne soit qu'une avancée progressive, un produit de nouvelle génération ou une conception révolutionnaire, il vous reste du travail à faire.

Les premières étapes

Les questions de responsabilité ou de propriété découlant de la conception d'un produit relèvent généralement de plusieurs catégories. Sans ordreparticulier, celles-ci peuvent inclure :

• Questions de brevets et de marques
• Défauts de conception et sécurité des produits
• Protection de la propriété intellectuelle
• Exigences réglementaires

Examinons brièvement chacun de ces points, en gardant à l'esprit que les informations relatives à l'un ou l'autre rempliraient probablement plusieurs étagères d'une bibliothèque juridique moderne.

Questions de brevets et de marques

Cela se résume en réalité à une question simple, mais pas toujours facile à résoudre. Dans quelle mesure votre conception est-elle proche d'un produit déjà établi sur le marché ? Il est important d'obtenir une réponse à cette question le plus tôt possible, afin de ne pas perdre de temps sur une idée que quelqu'un d'autre a déjà eue.

Un brevet protège des inventions ou des procédés et dure généralement 20 ans, sous réserve du paiement de redevances de renouvellement annuelles. Une marque protège les marques commerciales, les logos et les slogans liés à un produit spécifique. La protection d'une marque individuelle peut durer indéfiniment, tant qu'elle est renouvelée tous les 10 ans. À ne pas confondre avec ces éléments, le droit d'auteur protège les écrits originaux ou la paternité d'une œuvre (paroles, musique, art). Il convient de souligner que, une fois ces différentes protections juridiques accordées à une nouvelle idée de produit, elles doivent être défendues par les personnes ou organisations qui les détiennent pour avoir une réelle portée sur le marché. Cette défense demande du temps et de l'argent, mais gardez à l'esprit que si quelqu'un prend la peine d'obtenir un brevet, il est probablement prêt à le défendre contre toute contrefaçon.

En résumé, vous voudrez effectuer une recherche de brevets (incluant éventuellement les demandes de brevet en cours) ainsi qu'une recherche de marques pour des noms et des designs pouvant ressembler aux vôtres, et avancer avec prudence.

Défauts de conception et sécurité des produits

Il va sans dire (mais nous le disons quand même) que votre produit doit fonctionner comme annoncé et ne doit nuire ni aux personnes, ni aux animaux, ni à l'environnement. Le produit doit être sûr pour une utilisation par le public auquel il est destiné. S'il ne répond pas à ces exigences, cela peut vous exposer à une responsabilité juridique susceptible non seulement de stopper net votre nouveau produit, mais aussi de freiner le développement de votre activité. 

Les problèmes de défaut de conception et de sécurité des produits peuvent concerner soit un défaut fondamental dans la conception de base du produit, des défauts dans les composants individuels utilisés dans le produit, soit des défauts de fabrication ou

d'assemblage du produit. La plupart des poursuites pour défaut de conception sont intentées contre le fabricant responsable de la conception du produit. Et bien que les clauses de non-responsabilité ou les étiquettes d'avertissement sur les produits soient souvent utilisées, dans la plupart des cas, elles n'ont pas de valeur juridiquement contraignante.

Protéger la propriété intellectuelle

Puisque vous avez traversé le rigoureux exercice intellectuel consistant à inventer un excellent nouveau produit, vous avez sans doute envie de le crier sur tous les toits, n'est-ce pas ? Ou peut-être même de le concéder sous licence à une plus grande entreprise qui le fabriquera et le vendra en vous versant des redevances ? Eh bien, pas si vite. Avant de mettre en place une protection par brevet, sachez que votre conception peut être récupérée par à peu près n'importe qui, y compris les personnes à qui vous la présentez et que vous pourriez souhaiter avoir comme investisseurs. Vous pouvez essayer d'éviter cela de plusieurs façons, notamment en déposant une demande de brevet provisoire, un moyen de protéger votre idée pendant une durée maximale de 12 mois et de revendiquer le statut de « brevet en instance ».

Vous pouvez également utiliser des accords de confidentialité et de non-divulgation pour vous protéger, éviter les accords de

copropriété avec des investisseurs ou des conseillers, ou tout simplement divulguer le moins d'informations possible sur votre idée. Garder ses cartes bien en main pourrait être votre meilleure stratégie.

Exigences réglementaires

Si votre nouvelle idée de produit peut s'adresser à un public de consommateurs, à un usage industriel ou à la santé publique, elle peut relever de directives réglementaires fédérales ou étatiques. Si vous pensez qu'elle pourrait avoir des applications internationales, elle pourrait alors être soumise à de nombreuses directives nationales ou régionales. Dans tous les cas, quelque chose que vous envisagez, par exemple, pour le marché de la santé, le marché des transports, ou les marchés de l'aérospatiale ou de la pharmacie, peut être soumis à des restrictions non seulement sur les composants utilisés dans le produit, mais aussi sur les systèmes de fabrication utilisés pour le produire.

Les exigences réglementaires ne sont pas quelque chose que vous pouvez éviter ou contester. Si vous avez développé l'idée d'un nouveau capteur susceptible d'apporter de la valeur à des équipements de salle d'opération, celui-ci devra répondre à des exigences non seulement en ce qui concerne sa composition et la manière dont ces composants ont été fabriqués, mais aussi la façon dont le produit lui-même est fabriqué, testé, installé et entretenu.

En résumé, l'environnement réglementaire est conçu pour protéger le public final susceptible d'utiliser un produit. Une recherche anticipée des réglementations, voire des normes du secteur, susceptibles de s'appliquer à votre nouveau produit serait une démarche judicieuse.

Résumé

Si vous faites partie d'une grande organisation, les aspects juridiques de la conception de produit ne sont peut-être pas quelque chose que vous devez envisager avant que votre service de conformité ne signale votre nouvelle idée et que vous deviez en modifier les

spécifications. En revanche, si vous êtes nouveau dans ce domaine ou si vous vous lancez seul dans la conception de produits, sachez que trouver une nouvelle idée est peut-être la partie la plus facile de ce qui vous attend. Des questions de conception, d'ingénierie, de fabrication, de marketing et de support qualité de nouveaux produits peuvent surgir à tout moment. Il est conseillé d'en apprendre autant que possible, le plus tôt possible, sur la manière dont votre produit sera utilisé et sur ce qui pourrait vous arriver en cas de problème.

Un autre facteur à prendre en compte est que, selon le caractère unique de votre nouvelle idée de produit, il peut également être difficile, voire impossible, de prévoir les questions juridiques susceptibles de découler d'une législation qui pourrait être adoptée ou modifiée pour réglementer votre nouvelle idée. À cet égard, vous volez en solo à basse altitude dans un épais brouillard. Bonne chance.

Pour un point de vue complémentaire sur les risques juridiques liés à la conception de nouveaux produits, vous pouvez consulter nos amis créatifs de CircuitBread ici : So, You've Got a Great Product Idea. What Legal Issues Should You Consider? Vous pouvez également retrouver leurs autres contenus pédagogiques sur www.circuitbread.com. Que vous fassiez partie d'une grande entreprise ou que vous soyez un loup solitaire, vous voulez éviter tout risque juridique imprévu à chaque étape de votre processus de conception de produit. Les bénéfices peuvent certainement en valoir la peine.